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Proposition de loi n° 960 - Logement et urbanisme : meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs

Assemblée nationale - , 18/05/2018

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs, n° 960

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