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Plan local d'urbanisme d'Aix-Marseille-Provence - texte N° 427

Sénat - derniers textes - , 17/04/2014

Proposition de loi visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : texte N° 427 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 8 avril 2014

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