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Formation contentieuse du 26 janvier 2012

RSS CNIL - , 30/01/2012

La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 26 janvier 2012 et a examiné le point suivant :

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  • Proposition de sanction financière à l’encontre d’un syndicat n’ayant pas répondu à une mise en demeure de la CNIL.

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