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Nouveaux indicateurs de richesse (prise en compte dans la définition des politiques publiques) - texte de la commission N° 363

Sénat - derniers textes - , 25/03/2015

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques : texte de la commission N° 363 déposé le 25 mars 2015

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