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Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes - texte N° 337

Sénat - derniers textes - , 20/02/2019

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France : texte N° 337 résultat des travaux de la commission le 20 février 2019

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