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Rapport n° 2945 - Outre-mer : consultation sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté

Assemblée nationale - , 10/07/2015

Rapport de M. René Dosière sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912), n° 2945

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