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Proposition de loi n° 563 - Questions sociales et santé : fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Assemblée nationale - , 18/01/2018
Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, n° 563