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Texte adopté n° 496 - Collectivités territoriales : création de la métropole de Lyon

Assemblée nationale - , 24/03/2015

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, texte adopté n° 496

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