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Participation aux groupements de commandes des EPCI - texte N° 493

Sénat - derniers textes - , 6/06/2018

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : texte N° 493 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 23 mai 2018

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