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Rapport n° 433 annexe 0 - Economie : création de la banque publique d'investissement (BPI)

Assemblée nationale - , 22/11/2012

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement (n°298), n° 433 annexe 0, texte de la commission

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