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Projet de loi n° 2670 - Défense : dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Assemblée nationale - , 23/03/2015

Projet de loi ratifiant les ordonnances n°2014-792 du 10 juillet 2014 et n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, n° 2670

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