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Parlement européen (rétablissement d'une circonscription unique pour l'élection des représentants français au) - texte N° 463

Sénat - derniers textes - , 28/03/2013

Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen : texte N° 463 transmis au Sénat le 28 mars 2013

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