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Rapport n° 1466 - Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
Assemblée nationale - , 28/10/2013
Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées (n°1332), n° 1466