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Proposition de loi n° 636 - Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps

Assemblée nationale - , 24/01/2013

Proposition de loi de M. François Vannson tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps, n° 636

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