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Rapport n° 1342 - Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Assemblée nationale - , 13/09/2013

Rapport de M. Hugues Fourage sur le projet de loi, adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276), n° 1342

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