Actions sur le document

Avis n° 1623 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires

Assemblée nationale - , 4/02/2019

Avis de M. Christophe Euzet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393)., n° 1623

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...