Actions sur le document

Proposition de loi n° 554 - Protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé

Assemblée nationale - , 20/12/2012

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagé, n° 554

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...