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Proposition de résolution n° 2190 - Pouvoirs publics : statut d'association pour les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale

Assemblée nationale - , 4/09/2014

Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, n° 2190

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