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Engagement et proximité - texte N° 719

Sénat - derniers textes - , 12/09/2019

Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : texte N° 719 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 11 septembre 2019

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