Actions sur le document

Avis n° 1545 - Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Assemblée nationale - , 19/11/2013

Avis de M. Philippe Bies sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337), n° 1545

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...