Actions sur le document

Rapport n° 2404 - Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable

Assemblée nationale - , 1/12/2014

Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293), n° 2404

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...