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Rapport n° 939 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Assemblée nationale - , 14/05/2018

Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)., n° 939

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