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Rapport n° 1838 annexe 0 - Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés

Assemblée nationale - , 4/04/2019

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737)., n° 1838 annexe 0, Texte de la commission

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