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Proposition de loi n° 177 - Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Assemblée nationale - , 13/09/2012

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil, n° 177

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