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Rapport n° 2835 annexe 0 - Famille : signalement de la maltraitance par les professionnels de santé

Assemblée nationale - , 3/06/2015

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n°2623 rectifié), n° 2835 annexe 0, Texte de la commission

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