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Projet de loi n° 1473 - Défense : loi de programmation militaire 2014-2019

Assemblée nationale - , 29/10/2013

Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, n° 1473

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