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Proposition de loi n° 3239 - Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Assemblée nationale - , 20/11/2015
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat, au cours de sa séance du 18 novembre 2015, n° 3239