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Rapport d'information n° 1295 - Justice : régime des fouilles en détention
Assemblée nationale - , 8/10/2018
Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention, n° 1295