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Réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments - texte N° 118
Sénat - derniers textes - , 14/11/2018
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Autorité européenne de sécurité des aliments proposée par la Commission européenne : texte N° 118 de Mme Laurence HARRIBEY et M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 8 novembre 2018