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Plateformes de locations pour de courtes durées - texte N° 347

Sénat - derniers textes - , 16/03/2018

Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées : texte N° 347 de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mars 2018

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