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Nouveaux indicateurs de richesse (prise en compte dans la définition des politiques publiques) - texte N° 269

Sénat - derniers textes - , 2/02/2015

Proposition de loi visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques : texte N° 269 transmis au Sénat le 30 janvier 2015

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