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Rapport n° 2160 - Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
Assemblée nationale - , 18/07/2014
Rapport de M. Gérard Bapt sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 16 juillet 2014 (n°2154), n° 2160