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Proposition de loi n° 1382 - Société : création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens

Assemblée nationale - , 9/11/2018

Proposition de loi de M. Sébastien Chenu prévoyant la création de centres d'accueil pour personnes sans domicile fixe et leurs chiens, n° 1382

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