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Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - texte N° 478

Sénat - derniers textes - , 16/05/2018

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 et n° 2018-75 du 8 février 2018 : texte N° 478 de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 16 mai 2018

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