Actions sur le document

Proposition de loi n° 2464 - Mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires

Assemblée nationale - , 18/12/2014

Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à renforcer la mise en œuvre de l'abattement sur la prime d'assurance incendie en cas d'emploi de sapeurs-pompiers volontaires, n° 2464

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...