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Candidats au conseil municipal (augmenter de deux candidats remplaçants la liste des) - texte N° 591

Sénat - derniers textes - , 9/07/2015

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal : texte N° 591 de M. Jean-Noël CARDOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 2015

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