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Proposition de loi n° 1552 - Pouvoirs publics : référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire

Assemblée nationale - , 14/01/2019

Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix tendant à instituer un référendum d'initiative populaire, législatif, abrogatoire et révocatoire, n° 1552

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