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Pédophilie (interdire aux personnes condamnées d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des enfants) - texte N° 392
Sénat - derniers textes - , 14/04/2015
Proposition de loi visant à interdire aux personnes condamnées pour des actes pédophiles d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des enfants : texte N° 392 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 2 avril 2015