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Rapport n° 1799 - Union européenne : accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie

Assemblée nationale - , 2/04/2019

Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°1567)., n° 1799

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