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Proposition de loi n° 2215 - Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet

Assemblée nationale - , 18/09/2014

Proposition de loi de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d'intercommunalités de projet, n° 2215

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