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Pêche - texte N° 575

Sénat - derniers textes - , 31/05/2012

Proposition de résolution visant à obtenir en application de l'article 73 quinquies, la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises : texte N° 575 de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposé au Sénat le 31 mai 2012

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