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Texte adopté n° 71 - Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)

Assemblée nationale - , 21/12/2012

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2012, texte adopté n° 71

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