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Projet de loi n° 1592 - Budget : loi de finances 2014

Assemblée nationale - , 29/11/2013

Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013, n° 1592

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