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Texte adopté n° 271 - Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé
Assemblée nationale - , 19/12/2013
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, texte adopté n° 271