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Rapport n° 2613 - Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"

Assemblée nationale - , 9/03/2015

Rapport de M. Jacques Krabal sur la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (2520), n° 2613

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