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Rapport n° 939 annexe 0 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement
Assemblée nationale - , 10/05/2018
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (840)., n° 939 annexe 0, Texte de la commission