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Proposition de loi n° 1191 - Modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie

Assemblée nationale - , 27/06/2013

Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie, n° 1191

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