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Alsace-Moselle (moderniser la législation) - texte de la commission N° 613

Sénat - derniers textes - , 12/06/2014

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : texte de la commission N° 613 déposé le 11 juin 2014

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