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Proposition de loi n° 1031 - Anciens combattants : carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Assemblée nationale - , 8/06/2018

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964, n° 1031

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