Actions sur le document

ZAC de Gerland (sécurisation des transactions) - texte N° 493

Sénat - derniers textes - , 9/05/2014

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon : texte N° 493 de M. Gérard COLLOMB, déposé au Sénat le 5 mai 2014

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...